Sommaire
- Article 1 – Généralités
- Article 2 – Définitions
- Article 3 – Prise de connaissance et acceptation des CGV
- Article 4 – Prise de commande
- Article 5 – Modification de la commande
- Article 6 – Annulation de la commande
- Article 7 – Allers-retours & modifications après livraison
- Article 8 – Prix
- Article 9 – Paiement des prestations
- Article 10 – Confidentialité
- Article 11 – Propriété intellectuelle
- Article 12 – Responsabilité du Client
- Article 13 – Responsabilité du Prestataire
- Article 14 – Références commerciales
- Article 15 – Clause résolutoire de vente
- Article 16 – Loi applicable et attribution de juridiction
ARTICLE 1 - Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil et de webmarketing réalisées par Adeline Rigaud. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 2 - Définitions
Au sein des présentes Conditions Générales, les termes et expressions ci-après auront les définitions suivantes :
Est appelé PRESTATAIRE, Vert Plume, représentée par Adeline Rigaud, exerçant en tant qu’Entrepreneur Individuel au 323 AVENUE DE LA GARE 31660 BESSIÈRES, FRANCE – SIRET : 948 841 838 00014 – NAF : 7021Z
Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Sont appelées PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par le PRESTATAIRE, à savoir :
- l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- la rédaction de contenus web (articles, landing pages, fiches produits, publications sur les réseaux sociaux, newsletters, livre blanc, ebook, messages marketing, annonces Google Ads Search et Display) ;
- la rédaction de rapports, d’audit, et de reporting ;
- le conseil en stratégie webmarketing ;
- la création de campagnes Google Ads pour le compte du CLIENT ;
- la connexion technique entre le site web du CLIENT et les services Google Ads, Google Analytics, Google Search Console, Facebook Meta ;
- la publication pour le compte du CLIENT sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ;
- la réalisation de contenus graphiques (visuels réseaux sociaux, schémas, rapports, livre blanc) ;
- l’envoi de newsletters pour le compte du CLIENT par le biais des solutions Mailjet, Mailchimp ou choisie par le CLIENT ;
- la mise en place d’une stratégie de Marketing automation et de Lead Nurtering sur l’outil Hubspot.
Telles que définies sur la page https://vert-plume-webmarketing.com/mes-prestations-webmarketing/
- et d’une façon générale, l’ensemble des services de webmarketing et toutes prestations demandées par le CLIENT ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part du PRESTATAIRE.
Les PRESTATIONS ne comprennent PAS :
- La gestion de la relation clients, y compris la réponse aux commentaires et aux messages privés sur les réseaux sociaux du CLIENT ;
- La prise en charge financière par le PRESTATAIRE des outils d’emailing tels que Mailchimp ou Mailjet, des publicités Google Ads et Meta Ads, et des outils de CRM tels que Hubspot ;
- L’achat de visuels sur les banques d’images telles que Adobe Stock, Fotolia ou Shutterstock, qui reste à la charge du CLIENT.
ARTICLE 3 - Prise de connaissance et acceptation des CGV
ARTICLE 4 – Prise de commande
Sauf accord particulier, le PRESTATAIRE n’est lié par les prises de commande de ses Clients que sous réserve :
- Pour les commandes supérieures à 100 EUROS HT, d’un versement d’un acompte de 30 % du montant global du devis qui aura été établi.
- Pour les commandes inférieures à 100 EUROS HT, de la réception par le PRESTATAIRE du devis daté et signé par le CLIENT.
Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis correspondant, daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord », les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges, le cas échéant.
Tous les documents confiés par le CLIENT, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par le PRESTATAIRE constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du CLIENT.
Le bénéfice de la commande est personnel au CLIENT et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation du PRESTATAIRE.
ARTICLE 5 – Modification de la commande
ARTICLE 6 - Annulation de la commande
En cas de résiliation du contrat, le PRESTATAIRE conservera la totalité des sommes versées par le CLIENT à titre d’acompte et de règlement pour les prestations déjà effectuées.
Toute annulation de la commande par le CLIENT rend le CLIENT débiteur des frais engagés par le PRESTATAIRE auprès de ses fournisseurs dans le cadre de la commande : ces frais devront être payés intégralement par le CLIENT.
En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.
ARTICLE 7 – Allers-retours & modifications après livraison
Dans le cadre de la réalisation des prestations, et notamment des prestations de rédaction, le CLIENT a la possibilité d’effectuer des demandes d’ajustement. En ce sens, les allers-retours sont définis au nombre de deux. Au-delà de ce nombre, les demandes d’ajustement suivantes feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours francs à partir de la livraison de la PRESTATION pour réaliser ses demandes d’ajustement auprès du PRESTATAIRE. Sans retour de sa part à l’issue de ce délai, la prestation sera automatiquement réputée validée et finalisée. Le CLIENT devra alors s’acquitter de la facture finale dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – Prix
Les prix de vente sont ceux établis au jour de la commande et sont valables pour une durée maximale de 1 mois.
Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
ARTICLE 9 – Paiement des prestations
- Le paiement des prestations ponctuelles dont le montant est inférieur à 100 EUROS HT, s’effectue à la livraison de la PRESTATION, dès la réception de la facture par le CLIENT.
Dans le cadre des prestations ponctuelles dont le montant est inférieur à 100 EUROS HT : dès réception, par le PRESTATAIRE, du devis daté et signé par le CLIENT, la PRESTATION commencera à la date prévue sur le devis.
Le montant total de la commande devra être réglé par le CLIENT dans les 30 jours suivant la réception de la facture. - Le paiement des prestations ponctuelles dont le montant est supérieur à 100 EUROS HT s’effectue à 30 % à la signature du devis et 70 % à la livraison de la prestation, dès l’envoi de la facture au CLIENT. Le montant total de la commande devra être réglé par le CLIENT dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Dans le cadre des prestations ponctuelles dont le montant est supérieur à 100 EUROS HT : dès réception, par le PRESTATAIRE, du paiement de l’acompte, la PRESTATION commencera à la date prévue sur le devis. À défaut du non-paiement de l’acompte, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. - Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, étant convenu que le montant total indiqué au Devis pour les Prestations correspondantes sera réparti par parts égales sur le nombre de mois d’engagement.
Le paiement des prestations est possible par virement bancaire ou pour les commandes inférieures à 500 EUROS HT par le biais de la plateforme sécurisée de paiement en ligne STRIPE.
À défaut de règlement à la date prévue, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre le CLIENT en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire est due en plus pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (article L441-6 du Code de commerce). Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le CLIENT, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour le PRESTATAIRE.
ARTICLE 10 – Confidentialité
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Le PRESTATAIRE demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services jusqu’au paiement intégral de la PRESTATION.
Le CLIENT garantit que tout document communiqué au PRESTATAIRE, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, qui interdirait l’exécution des prestations promises par le PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Adeline Rigaud, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le CLIENT.
Le CLIENT autorise expressément le PRESTATAIRE à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
ARTICLE 12 – Responsabilité du client
Afin de permettre au PRESTATAIRE de pouvoir livrer une prestation conforme et de qualité, le CLIENT s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins avant livraison.
Le CLIENT tiendra ainsi à disposition du PRESTATAIRE toutes les informations pouvant permettre à ce dernier de réaliser sa prestation. À cet effet, le CLIENT désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission confiée au PRESTATAIRE.
ARTICLE 13 – Responsabilité du prestataire
Le Prestataire veillera à ce que le Contenu soit d’une qualité de rédaction (compréhension, niveau de précision, personnalisation) adaptée aux valeurs et à l’image de marque de l’entreprise du CLIENT et au public auquel il est destiné. À ce titre, le CLIENT s’engage à apporter au PRESTATAIRE son concours et à lui livrer toutes informations et explications de ses contraintes professionnelles afin de pouvoir mettre le PRESTATAIRE dans les meilleures conditions pour restituer des travaux conformes et de qualité au bénéfice de la communication souhaitée par le CLIENT.
Le PRESTATAIRE s’assurera avec l’aval du CLIENT qu’à tout moment le Contenu ne contient ni dénigrement, ni imputations diffamatoires, n’est pas contraire aux bonnes mœurs, ne porte pas atteinte à la vie privée et à l’ordre public, et ne viole pas les dispositions relatives aux lois sur la protection de la jeunesse.
Le PRESTATAIRE est soumis à une obligation générale de moyens sur les engagements pris dans le cadre du devis ou cahier des charges.
En effet, le PRESTATAIRE prend l’engagement de fournir ses meilleurs efforts et à donner ses meilleurs soins à la réalisation des prestations souscrites par le CLIENT.
Le PRESTATAIRE s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Cependant, le Prestataire est dépendant de la collaboration active du CLIENT. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le CLIENT à ses obligations prévues dans les présentes CGV. La date portée au devis ou sur le contrat de prestation constitue la date limite à laquelle le PRESTATAIRE s’engage à livrer ou à exécuter la PRESTATION promise, sous réserve d’avoir reçu la confirmation de la commande dans un délai raisonnable après l’envoi du devis ou du contrat de prestation.
Le CLIENT et le PRESTATAIRE ne pourront être tenus pour responsables du retard constaté dans la livraison pour le PRESTATAIRE ou du retard de paiement du coût des prestations pour le CLIENT lorsqu’il y aura matérialisation d’un événement relevant d’un cas de force majeure. Il sera entendu ici que la force majeure est un événement qui empêche l’exécution du contrat et qui échappe aux parties signataires. Il est entendu que la force majeure n’aurait pu raisonnablement être prise en compte par l’une ou l’autre des parties au moment de la conclusion du contrat. La force majeure empêche le débiteur d’une obligation de l’exécuter. On entend par force majeure des événements comme par exemple : une guerre déclarée ou non déclarée, une grève générale du travail, des maladies épidémiques, une mise en quarantaine, un incendie, des crues exceptionnelles, des ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques, des accidents ou d’autres événements totalement indépendants de la volonté du Prestataire.
ARTICLE 14 – Références commerciales
ARTICLE 15 –Clause résolutoire de vente
Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique du CLIENT au moment de la commande. Si la situation financière du CLIENT venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, le PRESTATAIRE serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente.
En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le PRESTATAIRE adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par le CLIENT, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît au PRESTATAIRE.
Le CLIENT ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité du PRESTATAIRE en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire. Le PRESTATAIRE s’engage à informer le CLIENT de ces modifications dans les meilleurs délais.
